I. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et un Acheteur professionnel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

II. Commandes

Toute commande doit être transmise par écrit (courrier ou e-mail), ou passée directement auprès du Vendeur lors d’un déplacement professionnel.

Dans tous les cas, la commande devient ferme dès l’émission de la facture, qui vaut confirmation écrite de la commande.

L’Acheteur peut annuler ou modifier la commande jusqu’à l’expédition. Passé ce délai, la commande devient définitive.

III. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le devis ou la facture.

Délais indicatifs de livraison : 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Les risques sont transférés à l’Acheteur à la livraison.

En cas de retard, l’Acheteur peut annuler la commande après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 30 jours.

Les frais de livraison sont à la charge du Vendeur, sauf mention contraire.

IV. Réception des produits

L’Acheteur doit vérifier les produits à réception.

En cas de non-conformité ou de défaut apparent, une réclamation doit être faite immédiatement.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.

En cas de réclamation justifiée, le Vendeur remplacera les produits à ses frais.

V. Prix et modalités de paiement

1. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes, frais de livraison inclus, emballage compris.

Ils sont fermes à la date de la commande.

2. Paiement

Paiement comptant à réception de facture, sauf conditions particulières.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités (taux légal majoré) et une indemnité forfaitaire de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons et/ou de résilier la vente en cas de non-paiement sous 3 jours après mise en demeure.

3. Facturation

La facture est établie à la commande et transmise à l’Acheteur avec les mentions légales requises.

VI. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Avant paiement intégral, l’Acheteur s’interdit de revendre, transformer ou céder les produits.

VII. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

VIII. Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.

Vendeur : Maison Hormē – 6 Bis Rue de la Poudrière, 85000 La Roche-sur-Yon.